1. Champ d'application et fournisseur

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les relations contractuelles entre Abostop.fr et les utilisateurs de la plateforme. Elles s'appliquent, indépendamment des systèmes, domaines ou appareils (par exemple, application) utilisés pour accéder à la plateforme.

2. Objet du contrat

La plateforme offre aux utilisateurs un soutien numérique pour la gestion et la résiliation de contrats en cours. Les services comprennent, notamment :

Aperçu des contrats existants

Rappels de résiliation

Résiliation des contrats pour le compte des utilisateurs

Comparaison d'autres fournisseurs

Les services de conseil et de comparaison sont généralement gratuits. Des services payants peuvent être réservés pour certaines prestations (par exemple, l'envoi de résiliation).

3. Conclusion du contrat

En passant une commande, notamment en cliquant sur le bouton « Envoyer la résiliation (payant) », l'utilisateur soumet une offre contraignante pour la conclusion d'un contrat concernant le service sélectionné. Le contrat est conclu dès confirmation par Abostop.fr.

4. Obligations de l'utilisateur

Les utilisateurs s'engagent à :

Fournir des informations exactes et complètes

Conserver les mots de passe en toute sécurité

Réagir sur demande (par exemple, pour confirmer une résiliation)

Ne pas violer les droits de tiers ou agir de manière abusive

5. Procuration

En donnant une mission pour des services de résiliation ou de communication, les utilisateurs confèrent à Abostop.fr une procuration pour agir en leur nom. Cela inclut notamment la soumission de déclarations de volonté auprès des tiers fournisseurs.

6. Coûts

Les services payants sont présentés à l'utilisateur avant la conclusion de la commande. La facturation est effectuée par voie électronique.

7. Droit de rétractation et renonciation au droit de rétractation

Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs ont généralement le droit de rétracter un contrat conclu dans un délai de quatorze jours sans fournir de motif.

Le droit de rétractation prend fin avant l'expiration du délai de rétractation si :

Conséquences de la rétractation

Sauf si la renonciation au droit de rétractation est applicable et qu'une rétractation valide est effectuée, Abostop.fr rembourse tous les paiements reçus dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation. Les services déjà rendus seront facturés au prorata.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte utilisateur à tout moment. Abostop.fr peut résilier avec un préavis d'une semaine. La résiliation extraordinaire pour un motif valable reste réservée à chacune des parties.

9. Responsabilité

La responsabilité d'Abostop.fr est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave. En cas de négligence simple, Abostop.fr n'est responsable que de la violation des obligations contractuelles essentielles ou de la violation de la vie, du corps ou de la santé.

10. Modification des CG

Les modifications des CG seront annoncées au moins deux semaines à l'avance. Si l'utilisateur ne s'oppose pas dans ce délai, les modifications sont considérées comme acceptées. Cette conséquence sera expressément signalée.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s'applique. Le tribunal compétent pour les litiges découlant de cette relation contractuelle est, dans la mesure où la loi le permet, le siège d'Abostop.fr.